Les statuts 2021 de l'URAFA Hauts-de-France pour l'Europe

Extrait du Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’URAFA Hauts-de-France.

28 novembre 2021 à 10h.

Centre socio-culturel d’Ogimont - Baisieux.

Introduction par Barbara MARTIN-KUBIS, Présidente de l’URAFA Hauts-de-France :

Trois objectifs sont poursuivis dans la rénovation des statuts de l’association :

- La notion d’acteurs plutôt que d’adhérents vise à intégrer l’implication de différents partenaires institutionnels ou non.

- La suppression de formulations redondantes ou incompréhensibles.

- L’actualisation des statuts devant permettre d’accompagner la digitalisation de la communication ainsi que la modification ultérieure des statuts qui n’exigera plus une AGE.

La loi oblige à la réunion d’une AGE dans trois situations :

Le changement de nom de l’association

Le changement des objectifs de l’association

La dissolution de l’association.

Avec la notion d’acteurs qui remplace celle d’adhérents, nous sommes dans le premier cas de figure, l’association portera désormais le nom de :

UNION REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DES ACTEURS FRANCO-ALLEMANDS POUR L’EUROPE - URAFA HAUTS-DE-FRANCE POUR L’EUROPE.

Le secrétariat de la séance procède à la vérification du quorum. L’assemblée peut valablement délibérer (19 voix présentes, 24 voix représentées = 43 voix sur 49 voix disponibles).  

Il est décidé de voter sur l’ensemble des modifications et non article par article. Outre le nom de l’Association, les articles suivants ont été modifiés : 1; 2; 5; 6; 8; 11; 12; 15; 16; 17; 21 

Le projet de statuts présenté à l’AGE a été adopté à l’unanimité moins une abstention, celle de Barbara Martin-KUBIS, en tant que rapporteure du projet.

La présidente                                       Le secrétaire général

Barbara Martin-Kubis                      Jean-André Vandelannoote