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27 avril 2020 1 27 /04 /avril /2020 10:25

Votre Assemblée Générale Ordinaire par visio-conférence - Bases légales

Dans le cadre de la crise actuelle nous souhaitons  attirer votre attention sur l’ordonnance 321 du 25 mars 2020 offrant la possibilité aux associations d’organiser leurs Assemblées Générales Ordinaires par visio-conférence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755899&categorieLien=id 

 

Notre partenaire allemand, la VDFG für Europa e.V. nous a fait savoir qu’une loi comparable a été votée en Allemagne.

Svp. signalez éventuellement cette possibilité à vos partenaires allemands.

 

Gesetz über Maßnahmen im Gesellschafts-, Genossenschafts ...www.gesetze-im-internet.de › BJNR057000020

 

Pour toute question ou information : votre équipe URAFA Hauts-de-France pour l'Europe

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