Nous nous nous permettons d'attirer aujourd'hui votre attention sur un point qui pourrait pour vous être très important si vous avez un partenaire au Royaume-Uni ou dans un autre pays non-membre de l’Union Européenne ou de l'espace Schengen .
Depuis le 1er janvier 2023, une réglementation concernant l'accueil des étrangers non européens est entrée en vigueur. Celle-ci s'applique également aux citoyens britanniques puisque, suite au Brexit, ils ne font plus partie de l'Union européenne. Si ceux-ci sont accueillis en famille, ils doivent désormais être en possession d'une attestation d'accueil délivrée par la commune de résidence de la famille d'accueil française.
Pour plus de détails, nous vous invitons vivement à suivre ce lien :
Il y a toutefois des cas de dispense. Suivre cet autre lien:
Lorsque le séjour revêt un caractère humanitaire ou s'inscrit dans le cadre d'un échange culturel, ce séjour doit être prévu dans le cadre de l'activité d'un organisme menant une action à ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046074308/
Les personnes logées à l'hôtel, en camping, en gîte, etc. ne sont pas tenues de faire établir cette attestation d'accueil à condition qu'elles puissent prouver leur séjour de vacances de moins de 3 mois avec réservations (factures).
Dans le cas d'échanges humanitaires ou culturels avec les Britanniques, ou les resssortissants de pays non-membres de l’Union européenne ou de l'espace Schengen, l'attestation d'accueil n'est pas nécessaire à condition que l'organisation invitante soit en possession d'un agrément ministériel.
En raison de l'invitation d'un groupe de musiciens de notre commune partenaire écossaise au carnaval de Bailleul, les organisateurs de la manifestation sont actuellement confrontés à ces démarches.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
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