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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 16:32

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Voilà une information à prendre en considération dans le cadre de la préparation de vos programmes 2017 !

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Pour lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée en 2013, sera à nouvea...

http://www.jdanimation.fr/actualites/animation-actualite/item/retablissement-de-l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs.html

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774

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