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10 octobre 2015 6 10 /10 /octobre /2015 07:37

Dans un article du "Monde" (Le Monde.fr avec AFP | 08.10.2015 à 20h04) nous avons pu lire : 

 

"L'Assemblée nationale a voté, jeudi 8 octobre, le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, une proposition de loi du groupe les Républicains (LR), afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflit comme la Syrie.

 

Dans un hémicycle garni d’une dizaine de députés, les représentants des groupes LR, PS et UDI ont voté pour, à main levée. Aucun radical de gauche, écologiste ou Front de gauche ne s’est exprimé.

 

Depuis le début de 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale, dispositif supprimé à l’automne 2012".


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/08/l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-retablie-par-l-assemblee_4785840_1653578.html#Gz3kEAvQ6XFdmzzj.99

 

Pensez-y pour vos projets d'échange, de déplacement de vos jeunes mineurs non accompagnés dans votre ville jumelle, de voyage avec des amis dans le pays partenaire ... Cette autorisation pourra être délivrée par votre mairie. 

 

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 8 octobre, le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, une proposition de loi du groupe Les Républicains (LR), afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie.

Dans un hémicycle garni d’une dizaine de députés, les représentants des groupes LR, PS et UDI ont voté pour, à main levée. Aucun radical de gauche, écologiste ou Front de gauche ne s’est exprimé.

Depuis le début de 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale, dispositif supprimé à l’automne 2012.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/08/l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-retablie-par-l-assemblee_4785840_1653578.html#Gz3kEAvQ6XFdmzzj.99

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Published by URAFA Hauts-de-France pour l'Europe / Le Monde - dans Information

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